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Mentions légales

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Préambule et opposabilité

1. Ce site est la propriété exclusive de la société YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France.

2. L'internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

3. Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d'éventuelles évolutions des présentes mentions.

4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.

Mentions d'identification

1. Conformément aux dispositions de l'article 6-III 1e de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété de YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France, établissement de la société YAMAHA MOTOR EUROPE NV, société par actions au capital de 347 787 000 € ;
  • YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France est situé 5 avenue du Fief, ZA les Béthunes – 95310 Saint Ouen l’Aumône et son numéro de téléphone est le 01 34 30 31 00.
  • l'hébergement du site est assuré par la société Écritel, dont l'adresse est 51 rue Le Peletier, 75009 Paris et le numéro de téléphone est : 01 40 61 20 00.

2. Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons à titre additionnel que :

  • YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France est établie 5 avenue du Fief - ZA des Béthunes - 95310 Saint Ouen L'aumône. Elle a pour numéro TVA intracommunautaire FR 57 808 002 158.

3. Conformément aux dispositions de l'article R.123-237 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :

  • la société YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 808 002 158.

Mentions Informatique et Libertés

1. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

2. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée que YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France, en tant que responsable du traitement, met en ouvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion de l'accès et du fonctionnement du service ;

  • la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects ;

  • la gestion commerciale et marketing des contenus ;

  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

  • l'amélioration des services fournis.

3. Pour tous les formulaires présents sur le site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France ne pourra pas traiter votre demande.

4. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d'enquête, d'analyse et de prospection commerciale.

5. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

6. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France par courrier postal accompagné d'un titre d'identité comportant une signature :

  • à l'adresse suivante : YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France - Service Marketing - BP 19251 - 95078 Cergy Pontoise Cedex

8. L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

9. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies (témoins de connexion)

1. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

2. Un cookie est un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.

3. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

4. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, activer ou désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

5. Généralement ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

6. Il n'est pas possible d'assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l'autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

7. À titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d'informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

  • de manière plus générale sur le site de la CNIL à l'adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

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9. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

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Utilisation du site et informations disponibles

1. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

2. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

3. YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
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  • de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

4. YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

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7. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.

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9. YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

10. YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

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13. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

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4. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

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Hyperliens

1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, écrite et expresse.

2. YAMAHA MOTOR EUROPE NV, Succursale France ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

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Loi applicable - juridiction compétente

1. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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